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Marques déposées par la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR
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ODIFIS BY ORVITIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ODIFIS BY ORVITIS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4340307
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2027
ODIFIS BY ORVITIS de OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DE LA COTE D\'OR

Présentation de la marque ODIFIS BY ORVITIS

Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ODIFIS BY ORVITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR domicilié(e) 17 Boulevard Voltaire - 21000 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 272 100 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal HUGUENIN domicilié(e) PARC VALMY, 4 RUE JEANNE BARRET, BP 96627 - 21066 - DIJON CEDEX - France.

La marque ODIFIS BY ORVITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340307.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODIFIS BY ORVITIS arrivera à expiration en date du 23 février 2027.

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : IDELIANS , Orvitis


OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 17 Boulevard Voltaire - 21000 - DIJON - France - SIREN 272100017


M. Pascal HUGUENIN - PARC VALMY, 4 RUE JEANNE BARRET, BP 96627 - 21066 - DIJON CEDEX - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Affaires immobilières ; agences immobilières, services d'agences immobilières ; courtage en biens immobiliers, affermage de biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers (estimation), vente de biens immobiliers, location de biens immobiliers à usage commercial ; services d'agences de logement ; gérance de biens immobiliers à usage commercial ; recouvrement des loyers ;

Construction de biens immobiliers ; informations en matière de construction de biens immobiliers ; démolition de constructions, informations en matière de réparation ; supervision de travaux de construction ;

Location de salles de réunions.